{"id":133,"date":"2021-09-01T14:07:43","date_gmt":"2021-09-01T14:07:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pensionsdefamille.org\/?page_id=133"},"modified":"2021-09-09T15:45:52","modified_gmt":"2021-09-09T15:45:52","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.pensionsdefamille.org\/?page_id=133","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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Le pr\u00e9sent site a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9e dans le cadre de la Semaine des pensions de famille, sous l\u2019impulsion de l\u2019Etat, l\u2019Unafo, la Fondation Abb\u00e9 Pierre, la F\u00e9d\u00e9ration des acteurs de la Solidarit\u00e9, Soliha, la Fapil, Habitat et Humanisme, avec l\u2019appui de l\u2019Union sociale pour l\u2019Habitat. Il est la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Unafo, association Loi 1901- situ\u00e9e 29\/31 rue Michel-Ange \u2013 75016 Paris<\/p>\n

Les responsables de la publication et l\u2019exploitation du site sont assurs par les services communication des acteurs.<\/p>\n

L\u2019utilisateur du pr\u00e9sent site reconna\u00eet disposer de la comp\u00e9tence des moyens n\u00e9cessaires pour utiliser et acc\u00e9der \u00e0 ce site et avoir v\u00e9rifi\u00e9 que la configuration informatique utilis\u00e9e ne contient aucun virus et qu\u2019elle est en parfait \u00e9tat de fonctionnement.<\/p>\n

L\u2019utilisateur reconna\u00eet avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que le pr\u00e9sent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, \u00e0 l\u2019exception des cas de force majeure, difficult\u00e9s informatiques, difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la structure des r\u00e9seaux de communications ou difficult\u00e9s techniques.<\/p>\n

L\u2019utilisateur est notamment inform\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 27 de la loi Informatique, fichiers et libert\u00e9s du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu\u2019il communique en r\u00e9pondant s\u2019il le souhaite aux formulaires pr\u00e9sents sur le site permettent de r\u00e9pondre \u00e0 sa demande, et sont destin\u00e9es aux acteurs responsable du traitement, \u00e0 des fins de gestion administrative et commerciale ainsi que, sauf opposition de sa part, qui pourront ainsi le contacter ou lui adresser leurs offres.<\/p>\n

Si l\u2019utilisateur ne souhaite pas recevoir des informations ou des offres de l\u2019Unafo, d\u2019autres acteurs, ou s\u2019il veut disposer d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de radiation et de rectification sur les donn\u00e9es personnelles le concernant , il peut \u00e9crire \u00e0 Unafo \u2013 29\/31 rue Michel-Ange -75016 Paris ou par e-mail.<\/a><\/p>\n

L\u2019utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site un cookie peut s\u2019installer automatiquement sur son logiciel de navigation.<\/p>\n

Le cookie est un bloc de donn\u00e9es qui ne permet pas d\u2019identifier l\u2019utilisateur mais qui sert \u00e0 enregistrer des informations relatives \u00e0 la navigation de celui-ci sur le site.<\/p>\n

L\u2019utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de retrait et de modification des donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es par le biais du cookie dans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n

Les informations nominatives concernant l\u2019utilisateur sont destin\u00e9es \u00e0 l\u2019Unafo et aux acteurs.<\/p>\n

L\u2019utilisateur du pr\u00e9sent site est tenu de respecter les dispositions de la loi relative \u00e0 l\u2019Informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, dont la violation est passible de sanctions p\u00e9nales.<\/p>\n

Il doit notamment s\u2019abstenir, s\u2019agissant des informations nominatives auxquelles il acc\u00e8de, de toute collecte, de toute utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de tout acte susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes.<\/p>\n

La structure g\u00e9n\u00e9rale, ainsi que les logiciels, textes, images anim\u00e9es ou non, son savoir faire, et tout autre \u00e9l\u00e9ment composant le site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019Unafo et de ses partenaires.<\/p>\n

Les cr\u00e9dits photographiques sont la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Unafo.<\/p>\n

Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse de l\u2019Unafo est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Il en est de m\u00eame des bases de donn\u00e9es figurant sur le site web, qui sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la directive europ\u00e9enne du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n

Les marques de l\u2019Etat, l\u2019Unafo, la Fondation Abb\u00e9 Pierre, la F\u00e9d\u00e9ration des acteurs de la Solidarit\u00e9, Soliha, la Fapil, Habitat et Humanisme, et de l\u2019Union sociale pour l\u2019Habitat, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques d\u00e9pos\u00e9es.<\/p>\n

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectu\u00e9e \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments du site sans l\u2019autorisation expresse de ces derniers est donc prohib\u00e9e, au sens de l\u2019article L.713-2 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Les acteurs mettent tout en \u0153uvre pour offrir aux utilisateurs des informations et \/ ou des outils disponibles et v\u00e9rifi\u00e9s, mais ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des erreurs, d\u2019une absence de disponibilit\u00e9 des informations et \/ ou de la pr\u00e9sence de virus sur son site.<\/p>\n

Design et cr\u00e9ation technique<\/strong> : acti\u00a0<\/a><\/p>\n

289 rue garibaldi<\/p>\n

69007 Lyon<\/p>\n

H\u00e9bergement<\/strong> : OVH<\/a><\/p>\n

2 rue Kellermann<\/p>\n

59100 Roubaix<\/p>\n

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