{"id":115,"date":"2021-09-01T13:55:52","date_gmt":"2021-09-01T13:55:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pensionsdefamille.org\/?page_id=115"},"modified":"2025-05-02T07:57:51","modified_gmt":"2025-05-02T07:57:51","slug":"quest-ce-quune-pension-de-famille","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.pensionsdefamille.org\/?page_id=115","title":{"rendered":"Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une pension de famille ?"},"content":{"rendered":"<section class=\"block\">\n    \n<\/section>\n\n<section class=\"block\">\n    <h2>Qu&rsquo;est ce qu&rsquo;une pension de famille ?<\/h2>\n<p>Une pension de famille est un logement destin\u00e9 \u00e0 des personnes dont la situation sociale et psychologique rend difficile l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un logement ordinaire.<\/p>\n<p>Dans une pension de famille, la personne log\u00e9e trouvera \u201cune atmosph\u00e8re familiale\u201d.<br \/>\nIl ne s\u2019agit donc pas d\u2019accueillir des familles mais de proposer \u00e0 des personnes en difficult\u00e9 et souvent seules, un logement dans un cadre de vie collective \u00e0 taille humaine, en les accompagnant pour leur permettre de se sentir chez elles et de recr\u00e9er des liens avec les autres.<\/p>\n<p><strong>Il s\u2019agit ainsi de pouvoir \u00eatre chez soi mais pas tout seul.<\/strong><\/p>\n<p>Le logement est autonome et durable. Il permet \u00e0 celui qui l\u2019occupe de renouer progressivement, \u00e0 son rythme, avec l\u2019usage d\u2019un logement privatif.<\/p>\n<p>La pension de famille est de petite taille pour pouvoir offrir un lieu de vie chaleureux.<br \/>\nElle poss\u00e8de \u00e9galement des espaces collectifs auxquels les r\u00e9sidents ont acc\u00e8s, et de taille suffisamment importante pour permettre la tenue d\u2019activit\u00e9s collectives.<\/p>\n<p>Enfin, la pension de famille est anim\u00e9e par des h\u00f4tes, dont la pr\u00e9sence garantit aux r\u00e9sidents un soutien dans leurs d\u00e9marches individuelles et l\u2019organisation d\u2019une vie collective. Cette pr\u00e9sence quotidienne de l\u2019h\u00f4te est primordiale car elle offre un accompagnement social sp\u00e9cifique bas\u00e9 sur l\u2019\u00e9coute et la convivialit\u00e9.<br \/>\nLes pensions de famille sont n\u00e9es d\u2019un programme exp\u00e9rimental lanc\u00e9 en 1997 sur la base d\u2019un appel \u00e0 projets par les minist\u00e8res du Logement et de l\u2019Action sociale.<br \/>\nElles ont ensuite \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9es par la circulaire du 10 d\u00e9cembre 2002. S\u2019agissant d\u2019une forme particuli\u00e8re de r\u00e9sidence sociale, les pensions de famille poss\u00e8dent aujourd\u2019hui un statut propre inscrit dans les textes.<\/p>\n\n<\/section>\n\n<section class=\"block\">\n    <h3>La pension de famille est une r\u00e9sidence sociale<\/h3>\n<p>Les pensions de famille et les r\u00e9sidences accueil sont essentielles dans le cadre des plans Logement Logement d\u2019abord 1 (2018-2022) et 2 (2023-2027) pilot\u00e9s par la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement et \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au logement. Elles b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un double soutien financier de la part de l\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019investissement, via des subventions du Fonds national des aides \u00e0 la pierre (FNAP) adoss\u00e9es aux \u00ab pr\u00eat locatif aid\u00e9 d\u2019int\u00e9gration (PLAI) \u00bb ou \u00ab PLAI adapt\u00e9 \u00bb, et pour le fonctionnement, avec le versement au gestionnaire de la pension de famille d\u2019un forfait journalier de 19,5 \u20ac par place et par jour, soit un financement global de 178 000 \u20ac par an pour une pension de famille de 25 places.<\/p>\n<ul>\n<li>Plus d&rsquo;informations : <a href=\"https:\/\/www.info.gouv.fr\/organisation\/delegation-interministerielle-a-l-hebergement-et-a-l-acces-au-logement\/developper-le-logement-abordable\">https:\/\/www.info.gouv.fr\/organisation\/delegation-interministerielle-a-l-hebergement-et-a-l-acces-au-logement\/developper-le-logement-abordable<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>La pension de famille, qu\u2019elle soit g\u00e9n\u00e9raliste ou sous forme de r\u00e9sidence accueil, est une forme de r\u00e9sidence sociale<\/strong>. Elle en partage donc les m\u00eames grandes caract\u00e9ristiques, c\u2019est-\u00e0-dire \u201cun \u00e9tablissement destin\u00e9 au logement collectif \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale de personnes dans des immeubles comportant \u00e0 la fois des locaux privatifs meubl\u00e9s ou non et des locaux communs affect\u00e9s \u00e0 la vie collective\u201d (CCH : L. 633-1). La r\u00e9sidence sociale est destin\u00e9e aux personnes ou familles \u201c\u00e9prouvant des difficult\u00e9s particuli\u00e8res, en raison notamment de l\u2019inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d\u2019existence\u201d (CCH : L. 301-1, II).<\/p>\n<blockquote><p>\u201cLa r\u00e9sidence sociale d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab pension de famille \u00bb est un \u00e9tablissement destin\u00e9 \u00e0 l\u2019accueil sans condition de dur\u00e9e des personnes dont la situation sociale et psychologique rend difficile l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un logement ordinaire.\u201d<\/p><\/blockquote>\n<p>Comme toute r\u00e9sidence sociale, la pension de famille rel\u00e8ve de la cat\u00e9gorie des logements-foyers r\u00e9gie par les dispositions du Code de la construction et de l\u2019habitation (CCH). A ce titre, les logements des pensions de famille doivent \u00eatre identifi\u00e9s dans le Syst\u00e8me d\u2019enregistrement des logements-foyers (SELFy) (CCH : L. 411-10).<\/p>\n<h3>La pension de famille est une solution de logement<\/h3>\n<p><strong>En pension de famille, toute personne est log\u00e9e \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale et b\u00e9n\u00e9ficie par cons\u00e9quent d\u2019un contrat \u00e9crit<\/strong> qui pr\u00e9cise notamment les locaux et \u00e9quipements \u00e0 usage privatif mis \u00e0 sa disposition.<br \/>\nIl s\u2019agit bien d\u2019un local privatif dont le r\u00e9sidant a la libre disposition et qui constitue son domicile. Il ne peut donc \u00eatre pr\u00e9vu dans le contrat ou le r\u00e8glement int\u00e9rieur aucune limitation \u00e0 la jouissance \u00e0 titre priv\u00e9 de ce domicile, hors celle pr\u00e9vue par la loi (CCH : L. 633-2).<\/p>\n<p>La pension de famille offre une solution de logement qui n\u2019est pas limit\u00e9e dans le temps. Elle se distingue de l\u2019h\u00e9bergement qui s\u2019inscrit dans un temps provisoire et ne donne pas lieu \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un bail ou d\u2019un titre d\u2019occupation ni au versement d\u2019un loyer ou d\u2019une redevance. L\u2019h\u00e9bergement est essentiellement r\u00e9gi par les dispositions du Code de l\u2019action sociale et des familles.<\/p>\n<h3>Pension de famille ou maison relais ?<\/h3>\n<p><strong>La pension de famille et la maison relais sont deux d\u00e9nominations diff\u00e9rentes d\u2019un m\u00eame \u00e9tablissement.<\/strong><br \/>\nLa loi du 25 mars 2009, dite de Mobilisation pour le logement a consacr\u00e9 la d\u00e9nomination \u201cpension de famille\u201d dans le code de la construction et de l\u2019habitation.La d\u00e9nomination \u201cmaison-relais\u201d, issue de la circulaire du 10 d\u00e9cembre 2002, est parfois encore employ\u00e9e mais il s\u2019agit bien du m\u00eame dispositif.<\/p>\n<h3>La r\u00e9sidence accueil<\/h3>\n<p><strong>La r\u00e9sidence accueil est la d\u00e9nomination retenue lorsque la pension de famille est adapt\u00e9e pour \u00eatre particuli\u00e8rement destin\u00e9e aux personnes ayant un handicap psychique<\/strong> (CCH : L. 633-1, 4e alin\u00e9a), sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire que leur handicap soit reconnu par la Maison d\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es(MDPH).<\/p>\n<p>La r\u00e9sidence accueil est donc une modalit\u00e9 de pension de famille, destin\u00e9e au m\u00eame public cible mais dont l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 n\u00e9cessite un suivi renforc\u00e9 par le secteur sanitaire.<br \/>\nIl s\u2019agit donc de personnes en grande exclusion et qui ont connu des passages fr\u00e9quents par les dispositifs d\u2019h\u00e9bergement, et en situation de handicap psychique suffisamment stabilis\u00e9 pour respecter et b\u00e9n\u00e9ficier des r\u00e8gles de vie collective et vivre en logement autonome, d\u00e8s lors qu\u2019un accompagnement et des soins sont garantis en fonction de leurs besoins.<\/p>\n<p>Ce dispositif repose sur des conventionnements avec les services d\u2019accompagnement social, tels que le service d\u2019accompagnement m\u00e9dico-social pour adultes handicap\u00e9s (SAMSAH) et le service d\u2019accompagnement \u00e0 la vie sociale (SAVS), lorsqu\u2019ils existent sur le territoire, et avec les h\u00f4pitaux et services psychiatriques. Des conventions avec des groupes d\u2019entraide mutuelle (GEM), dont l\u2019objet est d\u2019assurer la continuit\u00e9 des soins et l\u2019accompagnement social n\u00e9cessaire aux personnes en situation de handicap psychique, sont \u00e9galement souhaitables.<br \/>\nIl est tout \u00e0 fait possible d\u2019imaginer des structures mixtes, dans lesquelles une pension de famille int\u00e8gre des places de r\u00e9sidence accueil en son sein.<\/p>\n<h3>A t\u00e9l\u00e9charger :<\/h3>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/www.info.gouv.fr\/upload\/media\/content\/0001\/12\/5574f39634948d7c75f11a719551bb0272345c74.pdf\">Le guide de la pension de famille<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.pensionsdefamille.org\/?page_id=2488\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">La plaquette \u00ab\u00a0Pension de famille\u00a0\u00bb<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.pensionsdefamille.org\/app\/uploads\/2021\/09\/la_fonction_et_le_role_des_hotes_des_pensions_famille3.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">La fonction et le r\u00f4le des h\u00f4tes des Pensions de famille<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.pensionsdefamille.org\/app\/uploads\/2021\/09\/Enquete-PDF-2019-synthese.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Etude de satisfaction des Pensions de Famille 2019 &#8211; Habitat et Humanisme<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pensionsdefamille.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/115"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pensionsdefamille.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pensionsdefamille.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pensionsdefamille.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pensionsdefamille.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=115"}],"version-history":[{"count":23,"href":"https:\/\/www.pensionsdefamille.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/115\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5133,"href":"https:\/\/www.pensionsdefamille.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/115\/revisions\/5133"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pensionsdefamille.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=115"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}